Termes et conditions

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1. Acceptation des termes

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification constituera une acceptation de ces modifications.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois applicables et à ne pas engager d'activités susceptibles de nuire au Site ou à d'autres utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, et tout autre matériel, est la propriété de Sovanne ou de ses concédants et est protégé par les lois sur les droits d'auteur.

5. Exclusion de garantie

Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Sovanne ne garantit pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Sovanne ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou particuliers résultant de l'utilisation du Site.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Sovanne de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de votre violation de ces Conditions.

8. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois la juridiction présente et doivent être interprétées conformément à ces lois.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à 05 22 61 71 44.